Le contrôle fiscal d’entreprise à Paris : comment ça se passe ?

Le contrôle fiscal d'entreprise est une situation redoutée par de nombreux dirigeants à Paris. Mais s'il survient, il est important de bien vous préparer. Quels facteurs attirent l'attention de l'administration fiscale et comment éviter un redressement fiscal ? Découvrons ainsi comment comprendre la procédure du contrôle fiscal.

Le contrôle fiscal d'entreprise en quelques points

Le contrôle fiscal d'entreprise à Paris permet à l'administration fiscale de vérifier l'exactitude des informations transmises lors de la déclaration d'impôts. Il s'applique :

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  • Aux particuliers
  • Aux sociétés
  • Aux travailleurs indépendants
  • Aux commerçants
  • Aux artisans
  • Aux associations
  • Etc.

Le contrôle fiscal poursuit deux objectifs, le but budgétaire pour recouvrer les impôts éludés et la lutte contre la fraude pour sanctionner les comportements frauduleux.

Le contrôle fiscal peut concerner divers types d'impôts, à savoir l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les droits de succession, la TVA, etc.

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Pour la défense des contrôles fiscaux, vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste de référence à Paris, comme le site https://dewolfavocat.com/

Pourquoi votre entreprise à Paris est-elle soumise à un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal d'entreprise à Paris peut être aléatoire, mais il peut aussi résulter d'alertes spécifiques. Plusieurs facteurs peuvent déclencher un contrôle fiscal de votre entreprise :

  • Vérification des Informations : L'administration fiscale peut repérer des incohérences entre vos déclarations et celles de vos sous-traitants.
  • Absence de déclaration : L'omission de déclarations fiscales peut déclencher un contrôle fiscal.
  • Cumul d'avantages fiscaux : Si votre entreprise bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, cela peut attirer l'attention.

Les principaux types de contrôles fiscaux

Depuis 2017, il existe deux méthodes pour effectuer un contrôle fiscal à Paris : sur place ou à distance. Vous avez le contrôle fiscal sur place qui permet à l'administration de vérifier les documents comptables de l'entreprise. L'interlocuteur principal accompagne le contrôleur pendant le contrôle, qui se conclut par un entretien de synthèse.

Ensuite, il y a le contrôle fiscal à distance. Cette alternative permet à l'administration de gagner du temps. L'entreprise doit fournir son fichier des écritures comptables (FEC) dans les 15 jours suivant la notification de contrôle. L'administration examine les comptes de l'entreprise et peut organiser un débat oral avec le contribuable. À la fin du contrôle fiscal à distance, l'administration envoie un avis de rectification en cas d'irrégularité.

Après un contrôle fiscal à Paris

L'administration enverra un avis de redressement ou d'absence de rehaussement après le contrôle fiscal. L'entreprise a 30 jours pour contester l'ajustement proposé par écrit. Après avoir examiné les arguments de l'entreprise, l'administration rédige une réponse détaillée. Le contribuable peut contacter certaines commissions, comme la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, s'il souhaite contester davantage.

Peut-on demander un contrôle fiscal d'une entreprise à Paris ?

Les petites et moyennes entreprises à Paris peuvent demander à l'administration fiscale un contrôle de certaines opérations sur un point particulier, sous certaines conditions de chiffre d'affaires annuel. L'administration doit informer le contribuable des résultats de chaque point contrôlé.

Un contrôle fiscal peut être stressant, mais en adoptant des pratiques exemplaires en comptabilité et en sollicitant l'assistance d'experts, les entreprises à Paris peuvent naviguer avec succès dans ce processus et maintenir de bonnes relations avec l'administration fiscale.

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